POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Janvier 2024)

EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 € dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre – TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135 – n° d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM092230015 – Assurance RCP : Generali Iard, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris – Garant : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris (ci-après « EDENRED FRANCE » et représentée par Monsieur Ilan OUANOUNOU en qualité de Président, est éditrice du site cap-cse.fr (ci-après « Site cap-cse.fr») et de la plateforme boutique-cap.fr (ci-après « Plateforme CAP CSE »).

A l’occasion de l’utilisation des sites et services (ci-après « Services ») proposés par EDENRED FRANCE , des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles » ou « Données ») concernant,

les utilisateurs du Site cap-cse.fr y compris les personnes adressant une candidature spontanée sur le Site et les personnes manifestant un intérêt pour les Services d’EDENRED FRANCE (ci-après « Utilisateurs ») ;
les interlocuteurs des clients d’EDENRED FRANCE (ci-après « Interlocuteurs Clients ») ;
les utilisateurs de la Plateforme CAP CSE (ci-après « Bénéficiaires ») ;

(ci-après individuellement ou collectivement « vous/vos »), sont collectées et traitées, en qualité de responsable du traitement, par EDENRED FRANCE (ci-après « nous/nos »).

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objet de vous expliquer comment et pourquoi nous collectons et traitons des Données Personnelles vous concernant en qualité de responsable du traitement, et vous présenter les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles en vue de satisfaire à notre obligation de transparence et d’information.

La Politique ne s’applique pas aux traitements de Données Personnelles concernant les Bénéficiaires :

mis en œuvre par les Clients d’EDENRED FRANCE sur leur site, en qualité de responsable du traitement. Dans ce cadre, EDENRED FRANCE traite les Données Personnelles des Bénéficiaires en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD de ses Clients, au nom et pour le compte de ces derniers. Pour toute question relative à ces traitements de Données Personnelles, les Bénéficiaires sont invités à contacter le Client ou à consulter sa propre politique d’information relative au traitement et à la protection des Données.
mis en œuvre par les Partenaires d’EDENRED FRANCE, lorsque le Bénéficiaire souscrit à un bien ou un service directement auprès du Partenaire. Pour toute question relative à ces traitements de Données Personnelles, les Bénéficiaires sont invités à contacter le Partenaire ou à consulter sa propre politique d’information relative au traitement et à la protection des Données.

EDENRED FRANCE s’engage à traiter vos Données Personnelles conformément et dans les limite de la « Réglementation relative à la protection des Données Personnelles » en vigueur incluant notamment (i) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), (ii) la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi que (iii) la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004, (iv) l’article L.33-4-1 du Code des postes et communications électroniques, et (v) l’article L221-16 et suivants du Code de la consommation relatifs à la prospection commerciale.

Collecte et source des Données Personnelles traitées

Nous sommes susceptibles de collecter des Données Personnelles soit directement auprès de vous, soit indirectement auprès d’un tiers ou de manière automatisée à l’occasion de votre navigation/utilisation du Site ou de la Plateforme.

Utilisateurs	Des Données Personnelles vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous à l’occasion de votre utilisation des fonctionnalités du Site (notamment les formulaires de contact) ou de vos contacts avec nos services, soit de manière automatisée à l’occasion de votre navigation.
Interlocuteurs Clients	Les Données Personnelles concernant les Interlocuteurs Clients nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et commerciale sont soit communiquées à EDENRED FRANCE par ses Clients, soit collectées directement auprès de vous à l’occasion des interactions avec nos services.
Bénéficiaires de la Plateforme CAP CSE	Nous pouvons être amenés à collecter des Données Personnelles concernant les Bénéficiaires : directement auprès de vous à l’occasion de la création de votre compte et de votre utilisation des fonctionnalités de la Plateforme CAP CSE, de vos commandes ou de vos contacts avec nos services.De manière automatisée à l’occasion de vos connexions ou de votre navigation sur la Plateforme. Si, en particulier dans le cadre de la réalisation de commandes sur la Plateforme CAP CSE, vous nous communiquez les Données Personnelles de tiers (notamment pour la livraison), il vous appartient d’informer les personnes concernées des traitements de Données Personnelles qui seront mis en œuvre par EDENRED FRANCE.

Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies sur le Site cap-cse.fr et la Plateforme CAP CSE nous vous invitons à consulter la Notice d’information dédiée.

Finalités et bases juridiques de traitement

En fonction de votre utilisation du Site cap-cse.fr, de la Plateforme CAP CSE, des Services sollicités ou souscrits auprès d’EDENRED FRANCE et de votre qualité, nous collectons et traitons, en qualité de responsable du traitement, des Données vous concernant, pour les finalités suivantes :

Utilisateurs	Pour l’exécution d’une demande de service ou la réalisation de mesures précontractuelles : Gestion de la navigation sur le Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités ;Gestion des demandes de contact, d’informations, de Services (via le Site, à l’occasion d’un appel téléphonique ou d’une rencontre avec nos services) ;Gestion des candidatures spontanées. Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir le développement de notre clientèle, l’amélioration continue du Site, des Services ou de notre performance et la sécurisation du Site et des Services : Gestion de l’amélioration du Site et des Services ;Réalisation de statistiques sur l’utilisation du Site et d’un reporting interne ;Gestion de la prospection commerciale ;Réalisation d’études et d’analyses prédictives, d’enquêtes de satisfaction et de sondages ;Gestion de la sécurité du Site et des Services. En vue de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes tenues : Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs aux Données Personnelles ;Respect de la réglementation en vigueur.
Interlocuteurs Clients	Pour la réalisation de mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat conclu entre EDENRED FRANCE et son Client: Gestion de la relation précontractuelle ;Gestion de la relation contractuelle et des relations commerciales ;Gestion et mise à disposition des Services souscrits ;Gestion des interactions avec nos services. Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir assurer la sécurité de nos systèmes d’information, l’exécution d’un contrat, et prévenir la fraude, ainsi que le cas échéant, pour assurer le respect de nos obligations légales : Gestion du recouvrement ;Gestion de la prévention et de la lutte contre la fraude ;Gestion des contentieux. Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir le développement de notre clientèle, l’amélioration continue de nos Services ou de notre performance : Gestion de la prospection commerciale ;Réalisation d’études et d’analyses prédictives, d’enquêtes de satisfaction et de sondages ; En vue de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes tenues : Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs aux Données Personnelles ;Respect de la réglementation en vigueur.
Bénéficiaires de la Plateforme CAP CSE	Pour l’exécution du contrat résultant de la création par vos soins d’un compte sur la Plateforme CAP CSE (acceptation des CGU) ou à l’occasion d’une commande (acceptation des CGV) : Création des comptes sur la Plateforme CAP CSE au profit des Bénéficiaires ; Gestion des relations avec les Bénéficiaires ;Gestion des commandes (enregistrement et traitement des commandes, livraison, facturation, paiement, gestion du Service Après-Vente et des réclamations). Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir assurer la sécurité de nos systèmes d’information ou des comptes Bénéficiaires l’exécution d’un contrat, et prévenir la fraude, ainsi que le cas échant, pour assurer le respect de nos obligations légales : Sécurisation de la Plateforme et gestion du support utilisateur ; Gestion du recouvrement ; Gestion de la prévention et de la lutte contre la fraude ;Gestion des contentieux. Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir améliorer les parcours utilisateur ou promouvoir nos Services : Réalisation d’études et d’analyses prédictives, d’enquêtes de satisfaction et de sondages, mesures d’audience pour les besoins de l’optimisation des Services ; Envoi de communications servicielles non-commerciales et proposition d’offres commerciales pour des biens et des services analogues à ceux souscrits. Avec votre consentement : Gestion des inscriptions aux newsletters et participation aux jeux concours ; Proposition d’offres commerciales pour des biens et des services non-analogues à ceux souscrits. En vue de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes tenues : Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs aux Données Personnelles ;Respect de la réglementation en vigueur.

Catégories de Données Personnelles traitées

Nous ne collectons et ne traitons que les Données Personnelles nécessaires pour la réalisation des finalités susvisées. Les catégories de Données Personnelles traitées sont fonction de vos activités sur le Site cap-cse.fr et la Plateforme CAP CSE, des Services souscrits et de vos interactions avec nos services.

Utilisateurs	En fonction des finalités de traitement poursuivies, les catégories de Données suivantes peuvent être traitées : Données d’Etat civil et d’identité (telles que civilité, nom, prénom) ; Données de contact (telles qu’email, numéro de téléphone) ;Données relatives à la vie professionnelle (telles qu’emploi, entreprise, ou le cas échéant fonction au sein du CSE, appartenance syndicale des représentants du CSE, ou pour les candidats : lettre de motivation et CV) ; Données de connexion, de navigation et d’activités sur le Site (telles qu’adresse IP, logs, date/heure d’utilisation des formulaires de contact, cookies) ; Données relatives aux demandes de services ou échanges avec nos services.
Interlocuteurs Clients	En fonction des finalités de traitement poursuivies, les catégories de Données suivantes peuvent être traitées : Données d’identité et d’Etat civil (telles que civilité, nom, prénom) ;Données de contact (telles qu’email, numéro de téléphone) ;Données relatives à la vie professionnelle (telles qu’emploi, entreprise, ou le cas échéant fonction au sein du CSE, appartenance syndicale des représentants du CSE) ;Données de connexion et d’activités sur le Site (telles qu’adresse IP, logs, date/heure d’utilisation des formulaires de contact, cookies) ; Données d’ordre économique et financier (telles que factures) ;Données relatives au suivi de la relation contractuelle et commerciale (telles que nos correspondances, réponses aux questionnaires) ou collectées dans le cadre de vos demandes de services ou de vos échanges avec nos services.
Bénéficiaires de la Plateforme CAP CSE	En fonction des finalités de traitement poursuivies, les catégories de Données suivantes peuvent être traitées : Données d’identité et d’Etat civil (telles que civilité, nom, prénom) ;Données de contact (telles qu’email, adresse postale, numéro de téléphone) ;Données relatives à la vie professionnelle (telle qu’entreprise) ;Données d’ordre économique et financier ou bancaire ;Données relatives à l’attribution d’avantages ou de chèques cadeaux ; Données relatives aux commandes passées sur la Plateforme CAP CSE (telles que date, montant, produit ou service, mode de paiement, adresse de facturation et de livraison, réclamations) ;Données relatives aux échanges avec nos services et communications électroniques adressées ;Données de connexion, de navigation, et de traçabilité (telles que login, adresse IP, logs, cookies).

Lorsque la communication d’une information est obligatoire pour la souscription d’un Service ou la réalisation d’une commande, nous vous le spécifions notamment en apposant un astérisque (*) à côté du champ obligatoire dans nos formulaires en ligne.

L’absence de communication des Données Personnelles obligatoires rend impossible la souscription et l’accès à un Service ou la réalisation d’une commande.

Par ailleurs, afin de mener des audits qualité du service client, lorsque vous contactez notre centre de relation clientèle, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement au début de votre appel et d’accéder à ces enregistrements (voir « Droits des personnes concernées »).

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont destinées en premier lieu aux services internes d’EDENRED FRANCE ayant besoin de les connaître pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment.

Elles sont susceptibles d’être communiquées aux entités du Groupe Edenred auquel EDENRED FRANCE appartient, en fonction de leurs besoins respectifs d’en connaître et dans la limite des finalités définies précédemment.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer des Données Personnelles vous concernant :

à nos prestataires et sous-traitants ayant besoin d’en connaître dans le cadre de la fourniture des Services ou de l’utilisation du Site ou de la Plateforme.

Pour les traitements de Données Personnelles réalisés via le Site, la Plateforme ou un système informatisé, il s’agit notamment de nos prestataires techniques en matière d’hébergement, de mailing, de maintenance et de support.

S’agissant des Données Personnelles des Bénéficiaires collectées à l’occasion du paiement d’une commande par carte bancaire, nous recourons à un prestataire de service de paiement en ligne, certifié PCI DSS, dont les datacenters sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

EDENRED FRANCE prend soin de sélectionner des prestataires présentant un niveau de garantie permettant d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et encadre contractuellement les obligations de ses sous-traitants dans les conditions prévues à l’article 28 du RGPD.

Nous n’autorisons pas nos prestataires et sous-traitants à exploiter les Données Personnelles que nous leur transmettons à des fins marketing, ou pour poursuivre des objectifs autres que ceux nécessaires à la fourniture des Services.

à nos partenaires marchands, s’agissant des Données Personnelles des Bénéficiaires, en vue de la gestion des commandes de biens ou de services proposés sur la Plateforme CAP CSE ;

EDENRED FRANCE encadre contractuellement les obligations de ses partenaires vis-à-vis des Données Personnelles communiquées pour la gestion des commandes, et ce, que le partenaire traite ces Données Personnelles en qualité de responsable du traitement distinct ou de sous-traitant.

à nos Clients s’agissant des Données Personnelles des Bénéficiaires strictement nécessaires au respect par nos Clients de leurs obligations légales en particulier en matière sociale.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données à des tiers :

Pour satisfaire à nos obligations légales ;
Dans le cadre d’audit ou sollicitations des autorités dont nous ou nos prestataires relèvent ;
Pour répondre à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou défendre nos intérêts ;
Si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes ou si la loi l’exige autrement.

En dehors des cas visés ci-dessus, nous ne communiquons pas vos Données à des tiers sans votre consentement. En outre, soyez assuré que vos Données Personnelles ne sont pas cédées, à titre gratuit ou onéreux, à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Nous privilégions le recours à des prestataires ou partenaires hébergeant et traitant les Données Personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Dans les cas où nous communiquons vos Données Personnelles à des destinataires situés ou traitant les Données en dehors de l’Union européenne, les transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées, en conformité avec la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles, vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés.

Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement poursuivies, prolongées le cas échéant des délais de prescriptions applicables. Les durées de conservation sont notamment définies sur la base des recommandations de la CNIL et des durées légales de conservation.

Utilisateurs	Les Données Personnelles des Utilisateurs candidatant à un poste sont conservées 2 ans à compter de votre candidature sauf opposition de votre part. Les Données Personnelles des autres Utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et s’agissant des opérations de prospection commerciale en tenant compte des recommandations de la CNIL.
Interlocuteurs Clients	Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle conclue entre EDENRED FRANCE et le Client. A l’issue de ce délai, vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la prescription applicable en matière commerciale, comptable et fiscale. Ces durées sont prorogées des durées légales de prescription, en cas de litige ou contentieux.
Bénéficiaires de la Plateforme CAP CSE	Vos Données Personnelles sont conservées tant que vous avez accès à la Plateforme CAP CSE. A l’issue de cette durée, vos Données font l’objet d’un archivage dont la durée est déterminée en fonction des durées de prescription applicables (notamment en matière sociale, commerciale, comptable et fiscale). Ces durées sont prorogées des durées légales de prescription, en cas de litige ou contentieux. Nous pouvons conserver au-delà de ces durées des informations anonymisées, ne constituant plus des Données Personnelles au sens de Réglementation applicable, à des fins d’études et de statistiques.

Sécurisation des Données Personnelles

La confidentialité et la sécurité de vos Données sont une priorité pour nous. Ainsi, nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données Personnelles et à respecter la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données.

À ce titre, EDENRED FRANCE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement des Données…).

Nous veillons à ce que nos prestataires autorisés à traiter des Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent à leur personnel, la formation nécessaire en matière de protection des Données. Nous nous assurons que nos prestataires mettent en œuvre les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, adéquates, propres à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la sécurité des Données Personnelles dépend également du respect des bonnes pratiques de gestion de mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL à ce sujet. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles et dans les conditions et limites prévues par celle-ci, vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification, à la suppression et à la portabilité vis-à-vis des Données Personnelles vous concernant.
du droit de vous opposer ou de demander la limitation des traitements mis en œuvre sur les Données Personnelles vous concernant.
du droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles si le traitement est réalisé sur ce fondement juridique.

Notamment, les Bénéficiaires peuvent se désabonner à tout moment de la newsletter CAP CSE via le lien de désabonnement présent dans le courrier électronique ou depuis leur compte sur la Plateforme CAP CSE (Menu > Mon compte > Inscription newsletter).

du droit de définir le sort de leurs Données Personnelles post-mortem.
du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de toute réclamation concernant le traitement leurs Données Personnelles.

Veuillez noter que l’exercice de votre droit d’opposition ou à la limitation des traitements ou une demande tendant à la suppression de vos Données Personnelles est susceptible de remettre en cause la fourniture des Services souscrits ou l’exécution d’une commande. L’exercice de ces droits, ne remet pas en cause le droit d’EDENRED FRANCE de conserver ou de traiter les Données Personnelles nécessaires au respect de ses obligations légales ou contractuelles.

Vous pouvez exercer vos droits ou adresser toute demande relative au traitement de vos Données Personnelles :

Par courriel, à l’adresse : contact@cap-cse.fr ;
Par courrier postal à l’adresse : EDENRED FRANCE – Direction Juridique – 166-180, Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff.

S’il existe un doute raisonnable sur l’identité ou la qualité de personne concernée par le traitement du demandeur, nous sommes susceptibles de procéder à un contrôle d’identité renforcé et le cas échéant, dans ce cadre de vous demander la communication d’un justificatif d’identité avant le traitement de la demande.

Modification de la Politique de confidentialité Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour la Politique à tout moment notamment afin de nous conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, ou techniques. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des évolutions apportées à la Politique. Si la Réglementation l’exige, nous vous informerons de ces changements par courriel ou par tout moyen permettant d’assurer l’effectivité de cette information.